Vous envisagez de réaliser des travaux ?
Vous devez remplir et déposer le formulaire téléchargeable ci-dessous auprès du SPANC accompagné de l’intégralité des pièces complémentaires demandées :
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 Une étude de sol sera imposée par le SPANC dans les cas suivant :
- Rejet des eaux traités à l'extérieur de votre parcelle (fossé, ruisseau, réseau d'eaux pluviales etc...)
- Dimensionnement supérieur à 20 équivalent habitants.
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Votre dossier sera étudié en deux temps :
- Examen préalable du projet d’implantation sur la base du présent dossier renseigné
- Contrôle sur site effectué pendant les travaux (avant remblaiement) pour confirmer leur bonne exécution
Ci-dessous le détail de la procédure :
Vous souhaitez être accompagné par le SPANC dans votre démarche de travaux ?
Conseil et accompagnement du SPANC
