Contrôles des installations existantes

Le contrôle périodique de votre installation d’assainissement non collectif par le SPANC est une obligation. Il permet de contrôler le bon fonctionnement de votre installation est d’émettre un avis de conformité ou de non-conformité par rapport à la réglementation en vigueur.

Les contrôles se divisent en trois catégories :

• Contrôle initial
• Contrôle de bon fonctionnement
• Contrôle pour cession immobilière

Tarifs :

• Contrôle initial : 180€ HT*
• Contrôle de conception neuf/réhabilitation : 180€ HT*
• Contrôle de bon fonctionnement : 180€ HT*
• Contrôle pour cession immobilière : 120€ HT*

*TVA 10%