Le contrôle périodique de votre installation d’assainissement non collectif par le SPANC est une obligation. Il permet de contrôler le bon fonctionnement de votre installation est d’émettre un avis de conformité ou de non-conformité par rapport à la réglementation en vigueur.
Les contrôles se divisent en trois catégories :
Comme son nom l’indique, le contrôle initial et le tout premier contrôle réalisé sur votre installation.
Il permet d’identifier les différents ouvrages de traitement présent sur votre parcelle. A la suite de ce contrôle un rapport de visite vous sera transmis précisant :
Toute les 5 ans, un nouveau contrôle sera réalisé sur votre installation pour contrôler notamment le bon fonctionnement de votre installation.
Depuis 2011, dans le cadre d’une cession immobilière il est obligatoire de transmettre au futur acquéreur un rapport de visite de moins de 3 ans de l’installation d’assainissement réalisé par le SPANC.
Pour le bon déroulement de la visite, il vous faut :
Réalisation AGEDI, , Hébergement par Net15, Site administrable CMS propulsé par WebSee - (En savoir plus)