Les contrôles des installations existantes

Le contrôle périodique de votre installation d’assainissement non collectif par le SPANC est une obligation. Il permet de contrôler le bon fonctionnement de votre installation est d’émettre un avis de conformité ou de non-conformité par rapport à la réglementation en vigueur.

Les contrôles se divisent en trois catégories :

• Contrôle initial
• Contrôle de bon fonctionnement
• Contrôle pour cession immobilière

Le contrôle initial

Comme son nom l’indique, le contrôle initial et le tout premier contrôle réalisé sur votre installation.

Il permet d’identifier les différents ouvrages de traitement présent sur votre parcelle. A la suite de ce contrôle un rapport de visite vous sera transmis précisant :

• Le détail des ouvrages présents ;
• Le fonctionnement et la conformité de l’installation ;
• En cas de non-conformité, le délai réglementaire de mise en conformité (cf. règlement) ;
• Le cas échéant, les prescriptions de mise en conformité ;
• Un plan d’implantation de l’installation sur la parcelle.

Le contrôle de bon fonctionnement

Toute les 5 ans, un nouveau contrôle sera réalisé sur votre installation pour contrôler notamment le bon fonctionnement de votre installation.

Le contrôle pour cession immobilière

Depuis 2011, dans le cadre d’une cession immobilière il est obligatoire de transmettre au futur acquéreur un rapport de visite de moins de 3 ans de l’installation d’assainissement réalisé par le SPANC.

La démarche

Comment préparer la visite du technicien ?

Pour le bon déroulement de la visite, il vous faut :

• ne pas faire vidanger la fosse avant le passage du technicien,
• rendre accessible les ouvrages et tous les regards (fosse, bac à graisse, préfiltre…),
• préparer les documents concernant la conception et l’entretien de votre assainissement (bordereau de vidange, plan de l’installation s’il existe…).