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Bienvenue à la communauté de commune des Causses Cévennes dans le 48 En lozère
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  • Élaboration d’une stratégie locale de prévention du risque de chutes de blocs sur le territoire des Gorges du Tarn et de la Jonte ;
  • Mise à disposition de personnel aux communes en cohérence avec le schéma de mutualisation ;
  • Acquisition et gestion d’un parc de matériels intercommunaux ;
  • Gestion d’un groupement de commandes de fournitures ;
  • Participation au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (taxe de capitation).

- FONDS DE CONCOURS : Lorsqu’un projet sous maîtrise d’ouvrage communale, un équipement communal ou l’exercice d’une compétence communale présente un intérêt commun et/ou un lien complémentaire direct avec son objet statutaire, la communauté de communes peut verser à une ou plusieurs de ses communes-membres, en fonctionnement et /ou investissement, des participations par voie de fonds de concours dans le cadre des dispositions de l’article L 5214-16 V du CGCT. Un règlement d’intervention adopté en conseil communautaire détermine les conditions et limites de la participation intercommunale, l’octroi de chaque concours faisant par ailleurs l’objet de délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux et, si nécessaire, d’une convention de partenariat.

- ADHÉSION À DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET À DES EPCI :
La Communauté de communes pourra adhérer à tout syndicat mixte ou GIP par délibération du Conseil communautaire adoptée à la majorité simple.
La communauté pourra passer convention avec une ou des communes non adhérentes par délibération du Conseil communautaire adoptée à la majorité simple.
Après délibération du Conseil communautaire adoptée à la majorité simple, la Communauté de communes pourra passer convention avec un ou plusieurs syndicats de communes ou avec d’autres communautés de communes.

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4 route de Mende à Florac-Trois-Rivières -
04 66 44 03 92
On vous accueille
Tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h30

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