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Les compétencs de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes dans le 48 En lozère

Les compétences

Aménagement de l’espace

I/1 - « Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
I/2 - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

Développement économique

I/1 - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 ;
I/2 - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ;

I/3 - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire :
- Création et gestion d'ateliers relais et de points multiples ruraux ;
- Soutien aux activités forestières, agricoles et de transformation agricole (vin, bière…).

I/4 - Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

II - Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;

III - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

IV – Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations :
- Aménagement de bassin hydrographique ;
- Entretien de cours d’eau ;
- Défense contre les inondations (gestion des ouvrages de protection hydraulique
- Restauration des milieux aquatiques (potentielles zones d’expansion de crue)

V – Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article l.2224-8

VI - Eau

I - Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :

Sont d’intérêt communautaire :

  • Animations en faveur du domaine agricole et conduite des actions s’y rapportant ;
  • Animation d’une Charte forestière de territoire et conduite des actions s’y rapportant ;
  • Actions sur les sites Natura 2000 d’intérêt communautaire : participation, mise en œuvre, suivi et gestion des sites Natura 2000 :
    - FR9110105 « ZPS Gorges du Tarn et de la Jonte »
    - FR9101378 « SIC Gorges du Tarn »
    - FR9101379 « SIC Causse Méjean »
    - FR9101363 « SIC Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente »
  • Pilotage, animation et suivi de l’Opération Grand Site des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses :
    - Gestion de l’appellation et du logo « Grand Site des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses » et mise en œuvre de la procédure de labellisation « Grand Site de France »
    - Maîtrise d’ouvrage des études, travaux ou aménagements dans le cadre de l’OGS ou de programmes opérationnels concernant la gestion, la protection et la mise en valeur du Grand Site,
    - Participation à toute autre démarche de développement territorial portée par d’autres partenaires et concernant le territoire du Grand Site (Grand Site Occitanie…).
  • Adhésion à l’Agence départementale, pour la conduite d’études thermiques et de maîtrise de l’énergie ;
  • Compétences hors GEMAPI (bassin versant des Gardons) :
    - Actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et souterraines,
    - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques d'intérêt de bassin,
    - Concours à l'animation et à la concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations,
    - Concours à des actions de réduction de la vulnérabilité au risque inondation, à la gestion de crise et aux actions de développement de la conscience du risque.
  • Compétences hors GEMAPI (bassins versants Lot Dourdou et Tarn Amont) :
    - Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
    - Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers),
    - Valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l’eau,
    - Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable).

II/1 – Politique du logement et du cadre de vie :

Sont d’intérêt communautaire :

  • Élaboration, révision et mise en œuvre d'opérations couvrant l'ensemble du périmètre communautaire en faveur du logement et du cadre de vie. Sont d'intérêt communautaire : la conduite d'opérations d'amélioration de l'habitat couvrant tout l'espace communautaire ou ayant pour le moins un impact significatif sur plusieurs communes, telles que les OPAH ou autres dispositifs de même nature ;
  • Adhésion et participation aux programmes visant à l'amélioration de l'habitat et à la lutte contre l'habitat indigne mis en place par le Département ;
  • La gestion du parc des 13 logements locatifs créés par la communauté de communes et issu de la fusion intercommunautaire : La poste (Vébron) ; Fajas (Cans et Cévennes) ; La Ruche (Rousses) et Maison de Santé (Meyrueis).

II/2 – En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville :

Sont d’intérêt communautaire :

  • Contrats de ruralité ;
  • Dispositif AIDER ;
  • Contrat régional unique ;
  • Contrats territoriaux départementaux ;
  • Élaboration et gestion d’un Pôle d’équilibre des Territoires Ruraux ;
  • Adhésion à la Mission Locale de la Lozère
  • Toute candidature à un appel à projets ou à manifestation d’intérêt dans le domaine de la revitalisation rurale et contractualisations s’y rapportant et couvrant tout l’espace communautaire ou ayant pour le moins un impact significatif sur plusieurs communes.

IV - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire :

  • En matière d’équipement culturels :
    - Gestion du complexe culturel la Genette verte et programmation culturelle, y compris la diffusion hors les murs et tous les partenariats s’y rapportant en lien avec les écoles et les organismes compétents ;
    - Partenariat et promotion, dans le cadre de politiques évènementielles conduites par la communauté de communes, de manifestations culturelles ou autres évènements d’intérêt communautaire dans le domaine de la culture ;
  • Enseignement musical, conventionnement avec l’École départementale pour les antennes implantées sur le territoire (Florac-Trois-Rivières, Meyrueis, Gorges-du-Tarn-Causses) ;
  • En matière d’équipements sportifs :
    - Exploitation et gestion des espaces, sites, itinéraires et équipements d’intérêt communautaire destinés à la pratique des activités de plein air dans les conditions définies par le code du sport : circuits VTT, itinéraires de petites randonnées, via ferrata et espaces trail :

    35 itinéraires de « Promenade et Randonnée » PR :
    - Corniches de l’Hospitalet, Broussous, Moulin du Bougès, Les Couronnes, Gralhon, Col de la Planette, Massevaques, Le Rocher des Fées, Paros, La Condamine, Sentier des moines, Castelbouc, Les Boissets, Ferme de Pessades, Sentier de St-Chély du Tarn, Sentier des Berges, Puech d’Alluech, Le Roc des Hourtous, Roc de la Truque, Pauparelle, Dargilan, Les Ruisseaux, Les deux fermes du Causse Noir, Arcs de St-Pierre, Roc St-Gervais, Les trois hameaux du Méjean, La forêt de l’Aigoual, Baousse del Biel, Corniches du Méjean, Château de Roquedols, Les deux ponts, Les premiers camisards Le Bosc, Ruas, Prunet, Chemin des Bergers

    5 itinéraires de « Grande Randonnée » GR :
    - GR 70 Chemin de Stevenson,
    - GR 670 Chemin Urbain V,
    - GR Chemin de St-Guilhem et sa variante
    - GR de Pays Tour du Méjean
    - Sentier rive gauche du Tarn

    21 itinéraires boucles VTT :
    Boucles de l’espace VTT Florac Sud-Lozère :
    - Le balcon du Méjean
    - La ronde caussenarde
    - Les jardins d'Ispagnac
    - Le méandre de Quézac
    - Le Single
    - Le vallon du Bramont
    - Le tour du Briançon
    - La corniche des Cévennes
    - La Vallée du Tarn
    - Le tour de Lempézou
    - Le tour des Puechs
    - Le tour de Puechéral
    - Le Serre de Pradal
    - Le toit des Cévennes
    - Les camisards

    Boucles VTT du Grand Site :
    - Sauveterre
    - Laval-du-Tarn
    - St-Georges de Lévejac
    - Mas-St-Chély
    - Hures
    - Dargilan

    1 grande itinérance VTT :
    Grande Traversée du Massif Central GTMC VTT

    2 via-ferrata :
    - Via-ferrata de Rousses
    - Via-ferrata du Rochefort à Florac

    Création et gestion de 6 espaces trail, répartis sur le territoire comprenant 21 parcours balisés pour un total de 246 km :
    - Au départ de Sainte-Énimie (« région naturelle » causses et gorges du Tarn) : Les berges, Le domaine des Boissets, Fermes du causse Sauveterre, Descentes dans le cirque de Saint-Chély du Tarn,
    - Au départ d’Ispagnac (« région naturelle » causses et gorges du Tarn) : Tour d’Ispagnac, Les deux ponts, Le rocher des fées, Aventures sur les causses Méjean et Sauveterre,
    - Au départ de Florac (« région naturelle » Cévennes) : Variante du sentier des Couronnes par Grimoald, Gralhon, Les Couronnes,
    - Au départ de Barre-des-Cévennes (« région naturelle » Cévennes) : À l’assaut du Castellas, Col des Faïsses et du Rey, Cap sur Cassagnas,
    - Au départ de Rousses (« région naturelle » Cévennes) : Les Ablatats, Le serre du Pradal, Massevaques, Le trail de Rousses par Massevaques,
    - Au départ de Meyrueis (« région naturelle » Cévennes), Château de Roquedols, Pauparelle, Des tours sur le causse noir.

    - Partenariat et promotion, dans le cadre de politiques évènementielles conduites par la communauté de communes, de manifestations sportives ou autres évènements d’intérêt communautaire dans le domaine des sports ;
    - Construction et gestion de nouveaux bassins aqua récréatifs et de natation ;
    - Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs et de loisirs ayant un effet structurant dans l'aire géographique de la communauté de communes ou au-delà et dont la prise en charge par la Communauté de communes est justifiée par :
    - l'origine géographique des usagers,
    - l'absence d'équipements similaires dans le périmètre de la communauté de communes,
    - l'insuffisance des équipements existants permettant de répondre aux besoins de la population.

V - Action sociale d'intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire

  • Toutes actions et opérations de construction, d’aménagement, d’entretien et fonctionnement en direction de la petite enfance, enfance et jeunesse
  • Maison de santé : gestion et construction de structures à vocation médicale ou médico-sociale, labellisées Maison de Santé Rurale ou Maison de Santé Pluridisciplinaire
  • Elaboration et mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé


VI - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

  • Élaboration d’une stratégie locale de prévention du risque de chutes de blocs sur le territoire des Gorges du Tarn et de la Jonte ;
  • Mise à disposition de personnel aux communes en cohérence avec le schéma de mutualisation ;
  • Acquisition et gestion d’un parc de matériels intercommunaux ;
  • Gestion d’un groupement de commandes de fournitures ;
  • Participation au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (taxe de capitation).

- FONDS DE CONCOURS : Lorsqu’un projet sous maîtrise d’ouvrage communale, un équipement communal ou l’exercice d’une compétence communale présente un intérêt commun et/ou un lien complémentaire direct avec son objet statutaire, la communauté de communes peut verser à une ou plusieurs de ses communes-membres, en fonctionnement et /ou investissement, des participations par voie de fonds de concours dans le cadre des dispositions de l’article L 5214-16 V du CGCT. Un règlement d’intervention adopté en conseil communautaire détermine les conditions et limites de la participation intercommunale, l’octroi de chaque concours faisant par ailleurs l’objet de délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux et, si nécessaire, d’une convention de partenariat.

- ADHÉSION À DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET À DES EPCI :
La Communauté de communes pourra adhérer à tout syndicat mixte ou GIP par délibération du Conseil communautaire adoptée à la majorité simple.
La communauté pourra passer convention avec une ou des communes non adhérentes par délibération du Conseil communautaire adoptée à la majorité simple.
Après délibération du Conseil communautaire adoptée à la majorité simple, la Communauté de communes pourra passer convention avec un ou plusieurs syndicats de communes ou avec d’autres communautés de communes.

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