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Taxe de Séjour

Taxe de séjour 2017

Pour 2017, les tarifs et les modalités de prélévement et de reversement de la taxe de séjour restent identiques à ceux appliqués en 2016 sur chaque ancien territoire communautaire. Vous trouverez ci-dessous les modalités par ancienne communauté de communes.

Taxe de séjour au réel:

 

Florac Sud Lozère

Vous devrez reverser spontanément à la Communauté de Communes la taxe prélevée par vos soins à la fin de la location, ou à la fermeture de l'établissement et au plus tard à la fin de la période de perception fixée par la Communauté de Communes, soit à chaque fin de semestre (30 juin et 31 décembre).

Pour consulter le guide d'application 2017, cliquez ici.

Pour télécharger l'affichette des tarifs 2017, cliquez ici.

Pour télécharger le registre du loueur 2017, cliquez ici.

 

Vallée de la Jonte

Les hébergeurs doivent transmettre spontannément à la Communauté de communes l'état de la taxe de séjour qu'ils ont collectée à la fin de chaque semestre (30 juin et 31 décembre)

A la réception  de cet état, la communauté de communes émettra un titre de recettes afin que les hébergeurs puissent procéder au paiement de la taxe de séjour.

Pour télécharger l'affichette des tarifs 2017, cliquez ici.

Pour télécharger le registre du loueur 1er T  2017, cliquez ici. 

Pour télécharger le registre du loueur 2e T  2017, cliquez ici. 

 

Taxe de séjour au forfait:

 

Gorges du Tarn et des Grands Causses

La taxe de séjour au forfait est indépendante du nombre réel de personnes hébergées. Elle est calculée selon 3 paramètres:

- la période d'ouverture du bien

- la période de perception de la taxe de séjour définie par le conseil communautaire

- la capacité d'hébergement maximum du bien.

Elle est pondérée par des abattements.

Au moins un mois avant le début de la location les hébergeurs doivent remplir et transmettre à la communauté de communes une déclaration d'hébergement répondant aux critères évoqués ci-dessus.

La communauté de communes émettra ensuite un titre de recette correspondant à la déclaration afin que les hébergeurs puissent procéder au paiement.

Pour télécharger le guide d'application cliquez ici

Pour télécharger une déclaration vierge cliquez ici

 


 

Taxe de séjour 2018

Dans sa séance du 20 juin 2017, le conseil communautaire a décidé d'harmoniser les modalités d'application de la taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire. A compter du 1er janvier 2018 tous les hébergeurs seront assujettis à la taxe de séjour « au réel » sur la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle sera reversée deux fois par an : les 30 juin et 31 décembre, par chèque libellé à l’ordre du « Régisseur Taxe de séjour » à la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes. 

 

Pour consulter le guide d'application 2018, cliquez ici.

Pour télécharger l'affichette des tarifs 2018, cliquez ici.

Pour télécharger le registre du loueur 2018, cliquez ici. 

 

Pour plus d'information, vous pouvez contacter Lucie Mersadier à la Communauté de communes: lucie.mersadier@ccgcc.fr .