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Présentation

Le SPANC

Depuis le 19 mai 2015, la Communauté de Communes a récupéré la compétence SPANC (Service Public d'Assainissement Non-Collectif).

 

L'Assainissement Non Collectif, qu'est-ce que c'est ?

Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, le bain, la lessive, les WC… Vous produisez ainsi, des eaux usées domestiques. L’assainissement non collectif désigne les dispositifs individuels de traitements de ces eaux usées domestiques.

Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas raccordées au « tout-à-l ’égout » et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées.

Ils doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques vis-à-vis :

  • de la salubrité publique (fortes odeurs, écoulements d’eau non épurée sur la voie publique…)
  • de l’environnement et du milieu naturel récepteur (pollution d’une rivière, d’un captage d’eau potable, d’une zone de baignade….) 

Principe de fonctionnement d'une installation d'assainissement non collectif

 Le SPANC, qu’est-ce que c’est ?

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Le SPANC est une compétence obligatoire pour toutes les communes. Elle a été déléguée par les communes à la Communauté de Communes Florac - Sud Lozère

  

 

Les obligations de chacun :

  • Le propriétaire :

Il doit assurer le bon état de fonctionnement de son installation d’assainissement. C’est lui qui est responsable de la conception, de la réalisation et de l’entretien des ouvrages tels que la vidange de la fosse, le nettoyage du bac à graisse…

Il a également l’obligation de laisser accéder le SPANC à son installation d’assainissement.

  • Le SPANC : 

Le SPANC a pour obligation le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves et existantes. Le SPANC a aussi une mission de conseil et d’information auprès de l’usager.

  • Le maire :

Le Maire a un pouvoir de police. Sa responsabilité est engagée en cas de pollution ou d’atteintes graves à la salubrité publique.

Pour plus d’information vous pouvez consulter : Le règlement du SPANC

Pourquoi un service payant ?

Le SPANC est un Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC). De ce fait, son budget est indépendant du budget de la collectivité. Le montant de cette redevance, payée par l'usager, est fixé par délibération du Conseil Communautaire. L'ensemble des visites réalisées par le SPANC est facturé au propriétaire de l'installation.

 

 

Contrôle initiale

Contrôle de conception neuf / réhabilitation

Contrôle pour cession immobilière

Tarifs H.T.*

180 €

180 €

 120 €

TVA à 10 %

Plus d’informations ?

  •   Site interministériel sur l’assainissement non collectif

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/usagers-r2.html 

  •  Votre SPANC

Pour plus d’informations, contacter le technicien SPANC Etienne AMEGNIGAN

Par téléphone au 06 42 37 24 57  ou par mail  : spanc@ccgcc.fr

Horaire : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14 h à 17h et le vendredi de 9h à 12h.